Conditions Générales de Vente
RecuPoint - Stages de récupération de points de permis de conduire
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par la société RecuPoint SAS auprès de ses clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client.
RecuPoint SAS est une société spécialisée dans l'organisation de stages de récupération de points de permis de conduire, agréée par les autorités compétentes.
Services proposés
RecuPoint propose les services suivants :
- Organisation de stages de récupération de points de permis de conduire (stages obligatoires et volontaires)
- Réservation et gestion des inscriptions aux stages
- Accompagnement administratif et suivi des dossiers
- Consultation du solde de points
- Assistance juridique pour les contestations d'amendes
- Émission d'attestations de participation
Important
Les stages sont organisés dans des centres agréés par l'État. La récupération des points est automatique et intervient généralement le lendemain du stage.
Tarifs et modalités de paiement
Tarifs
- Stage obligatoire : à partir de 150€ TTC
- Stage volontaire : à partir de 180€ TTC
- Consultation solde : 9,90€ TTC
- Assistance juridique : sur devis
Modalités de paiement
- Paiement en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Paiement sécurisé via Stripe
- Facturation immédiate
- Aucun acompte requis
Tous nos paiements sont sécurisés et cryptés. Vos données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
Réservation et annulation
Réservation
- Réservation en ligne 24h/24 et 7j/7
- Confirmation immédiate par email
- Récapitulatif détaillé envoyé par email
- Possibilité de modifier la réservation jusqu'à 48h avant le stage
Annulation
- Annulation gratuite jusqu'à 7 jours avant le stage
- Remboursement de 50% entre 7 et 3 jours avant le stage
- Aucun remboursement à moins de 3 jours du stage
- Report possible vers une autre date (sous réserve de disponibilité)
Les délais d'annulation sont calculés à partir de la date de début du stage. En cas de force majeure, contactez-nous immédiatement.
Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
- Se présenter à l'heure indiquée au stage
- Être muni d'une pièce d'identité valide
- Respecter les règles de conduite et de sécurité du centre
- Participer activement aux deux jours de formation
- Signer la feuille d'émargement chaque jour
- Ne pas consommer d'alcool ou de substances illicites pendant le stage
Absence ou retard
En cas d'absence ou de retard supérieur à 30 minutes, le stage sera considéré comme non effectué et aucun remboursement ne sera accordé.
Obligations de RecuPoint
RecuPoint s'engage à :
- Organiser les stages dans des centres agréés par l'État
- Assurer la présence de formateurs qualifiés (BAFM et psychologue)
- Respecter le programme officiel de formation
- Fournir les documents nécessaires (attestation, émargement)
- Assurer le suivi administratif auprès des autorités
- Garantir la confidentialité des données personnelles
- Assurer un service client réactif et professionnel
RecuPoint garantit la récupération des points dans les délais légaux. En cas de problème, nous nous engageons à intervenir auprès des autorités compétentes.
Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), RecuPoint s'engage à :
- Collecter uniquement les données nécessaires à la prestation
- Ne pas commercialiser les données personnelles
- Assurer la sécurité et la confidentialité des données
- Permettre l'exercice des droits d'accès, de rectification et de suppression
- Conserver les données pendant la durée légale obligatoire
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
En cas de litige, le client peut également recourir à la médiation de la consommation ou à tout autre mode de résolution amiable des litiges.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter :
Dernière mise à jour : 08/10/2025
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